Jean-François Burgelin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Burgelin (Jean-François)
procureur général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Burgelin (Jean-François)
procureur général honoraire près la Cour de cassation. Commandeur du 24 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-04-24"
JORFTEXT000000445355(source JORF)
élévation
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-François Burgelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000801408(source JORF)
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Burgelin (Jean-François)
procureur général près la Cour de cassation. Officier du 3 octobre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-10-03"
JORFTEXT000000402772(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000378513(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Burgelin (Jean-François)
procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 17 mai 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-17"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-François Burgelin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Claude Jorda
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000711884(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.